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Relations professionnelles




Dans une entreprise, employeur et salariés n’ont pas forcément les mêmes intérêts sur de nombreuses questions (salaires, organisation du travail, etc.). Une négociation entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire l’employeur et les représentants des salariés, peut se conclure par un accord collectif. A l’inverse, un conflit collectif témoigne d’un désaccord. Les relations professionnelles caractérisent l’ensemble des relations, conflictuelles ou non, entre les partenaires sociaux.

Les salariés dans l’entreprise

Le recrutement du personnel d’une entreprise passe juridiquement par un contrat de travail. Un contrat de travail est une convention, généralement écrite, par laquelle le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. Le droit du travail parle de lien de subordination pour le contrat de travail (à la différence d’autres contrats). Cette subordination signifie que l’employeur organise le travail et donne des ordres. Il dispose donc d’un pouvoir de commandement, de direction et de contrôle.

Les salariés sont doublement représentés auprès de l’employeur par un syndicat d’un côté et par une représentation élue par le personnel d’un autre côté. Il s’agit dans ce dernier cas des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Les délégués du personnel

Les délégués du personnel doivent être élus dans tous les établissements comprenant plus de 10 salariés. Leur nombre varie selon les effectifs de l’entreprise. Reconnus en 1936, les délégués du personnel sont les porte-parole des salariés auprès du chef d’entreprise. Ils lui présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, aux conditions de travail, etc. Ils peuvent informer l’inspecteur du travail des irrégularités en matière de législation sociale.


Le comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est une institution créée en 1945. Un comité d’entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises comprenant plus de 50 salariés. Doté de la personnalité morale, il comprend le chef d’entreprise et des représentants du personnel. Le nombre de représentants varie avec la taille de l’entreprise.

Le comité d’entreprise gère les activités sociales et culturelles destinées au personnel. Ces activités sont financées par une contribution versée par l’employeur (un certain pourcentage de la masse salariale). Le comité d’entreprise a aussi un rôle consultatif en matière économique puisqu’il est obligatoirement informé et consulté pour les questions touchant l’organisation et la gestion de l’entreprise (effectifs, déménagement, licenciements, conditions de travail, etc.). L’ensemble des représentants du personnel bénéficient de certaines facilités (crédit d’heures rémunérées comme temps de travail, liberté de déplacement), mais aussi de protection particulière puisqu’ils doivent pouvoir exercer librement et en toute indépendance leurs fonctions.

La négociation collective

La négociation collective représente la recherche d’accords entre les partenaires sociaux. Elle se déroule souvent au niveau national entre les représentants des organisations syndicales et ceux des employeurs. Comme les lois votées ne couvrent pas l’ensemble de la vie de l’entreprise, la négociation collective permet de compléter la législation sociale. Quand les nouvelles règles en matière sociale sont le résultat de la négociation collective, on parle de «politique contractuelle».

Une convention collective est un contrat entre représentants des salariés et représentants des employeurs relatif aux conditions d’emploi et de travail ainsi qu’aux garanties sociales. Une convention collective ne concerne qu’une activité professionnelle déterminée (le bâtiment ou la chimie par exemple). Un accord collectif est un contrat qui ne traite que d’un ou plusieurs sujets particuliers. Il peut être interprofessionnel quand il concerne plusieurs professions (exemple de l’accord collectif sur l’indemnisation du chômage concernant toutes les entreprises).

Ces conventions et accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives et les syndicats d’employeurs. Leurs dispositions bénéficient à tous les salariés, même si tous les syndicats n’ont pas signé l’accord. Ces dispositions, qui ont une valeur juridique, sont rendues obligatoires pour les employeurs qui les ont signées ou qui sont membres des organisations signataires.

Syndicats

Depuis longtemps, ceux qui ont des intérêts professionnels communs ont cherché à se regrouper pour les défendre. Sous l’Ancien Régime par exemple, les ouvriers se regroupaient dans des sociétés de compagnonnages. Mais en 1791, la loi Chapelier interdit «toute association de salariés ou d’employeurs». C’est seulement en 1884 que les syndicats sont légalement autorisés; ils peuvent se constituer librement et avoir la personnalité juridique (possibilité d’action en justice).

Le syndicat a pour seul objet la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres. En particulier, le syndicat peut négocier et signer des contrats collectifs.

Les syndicats diffèrent des partis politiques puisqu’ils ne visent pas la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Ils diffèrent aussi des groupes de pression puisque leurs objectifs dépassent la simple volonté de modifier les décisions des pouvoirs publics.

Aujourd’hui, dans la plupart des grandes entreprises, les syndicats ne sont pas seulement une forme d’organisation des salariés. Ils représentent surtout un partenaire stable avec lequel la direction peut discuter et négocier. Face aux mutations technologiques et organisationnelles, les syndicats sont un rouage essentiel de la circulation de l’information dans l’entreprise, en particulier des salariés vers le sommet de l’entreprise.

La liberté syndicale est reconnue par la Constitution puisqu’elle est inscrite dans son préambule depuis 1946.

C’est d’abord la liberté de création des syndicats (il suffit de déposer les statuts avec le nom des dirigeants). C’est ensuite la liberté pour le salarié d’adhérer ou non à un syndicat. La liberté syndicale à pour corollaire le pluralisme syndical. Enfin, l’employeur ne doit pas tenir compte de l’appartenance syndicale d’une personne pour prendre une décision (embauche, licenciement, avancement…).

Il existe une grande différence entre les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés.

Les employeurs ont constitué des syndicats ou des associations dont l’objectif est la défense des intérêts professionnels de leurs membres.

Les syndicats de salariés sont le fruit d’une histoire complexe, faite de scissions et de fusions. Les syndicats de salariés se sont d’abord développés en dehors de l’entreprise car c’est seulement en 1968 qu’est reconnu l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

(J.-Y.Capul et Olivier Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales)

16. Pourriez-vous expliquer en quoi consiste le lien de subordination qui distingue le contrat de travail des autres types de contrats?

17. Qu’est-ce qui prouve que les employeurs et les employés sont des partenaires sociaux?

18. Les syndicats d’aujourd’hui: une force réelle ou un anachronisme?

Texte 3

19. Rendez en français le contenu du texte suivant:

ЗАНЯТОСТЬ И БЕЗРАБОТИЦА

Уровень занятости и уровень безработицы являются важнейшими макроэкономическими параметрами, определяющими эффективность проводимой макроэкономической политики.

Международной организацией труда (МОТ) безработица определяется как наличие контингента лиц старше определенного возраста, не имеющих работы, но способных работать и ищущих работу в данный период. Термин «ищущие работу» означает, что данные лица зарегистрированы на бирже труда в качестве безработных.

Уровень безработицы определяется как доля безработных в общей численности самодеятельного населения.

Различают структурную, фрикционную и конъюнктурную безработицу.

Структурная безработица: временная потеря работы частью трудоспособного населения вследствие изменений в структуре производства, вызывающих необходимость переобучения кадров для получения новых профессий.

Фрикционная безработица: временная потеря работы вследствие изменения места жительства лицами, имевшими работу, и невозможность трудоустройства лиц, впервые ищущих рабочее место. В отличие от структурной, фрикционная безработица не связана с переобучением и приобретением новой квалификации.

Конъюнктурная безработица: потеря работы и невозможность найти работу по любой специальности в связи с общим экономическим спадом в стране.

Важнейший вопрос, имеющий как теоретическое, так и практическое значение, состоит в том, что считать полной занятостью.

Согласно неоклассической концепции занятость в экономике всегда полная, а любая безработица трактуется как добровольная, то есть обусловленная нежеланием работать при сложившейся ставке заработной платы. Временные отклонения от полной занятости могут носить только структурный и фрикционный характер.

В кейнсианской концепции впервые выделяется конъюнктурная безработица как самостоятельный вид безработицы. При этом, в силу особенностей кейнсианских представлений о функционировании рынка труда, конъюнктурная безработица носит устойчивый и долговременный характер.

(А. Луссе. Макроэкономика. СПб, 2001)

20. Traduisez en français:

1. В соответствии с критериями, предложенными МБТ (Международным бюро труда), безработный – это человек, не занятый в данный момент трудовой деятельностью, готовый приступить к работе и находящийся в поиске рабочего места. w 2. В последнее время границы между реальной безработицей и реальной занятостью стали более размытыми за счет появления таких форм сокращения штатов как досрочный выход на пенсию и таких форм занятости как стажировки, программы повышения квалификации, временная работа, трудовые договоры с ограниченным сроком действия, работа с неполной занятостью. w 3. Как и любой рынок, рынок труда – это место встречи спроса и предложения: с одной стороны, это предприятия, предлагающие рабочие места, с другой стороны – это люди, предлагающие свои услуги. w 4. Существуют разные виды безработицы: длительная, циклическая, структурная, вызванная перерывом в технологическом процессе, частичная (неполная занятость), фрикционная. w 5. Если о длительной безработице можно говорить, когда в каждом конкретном случае отсутствие занятости регистрируется на протяжении 12 месяцев, то циклическая безработица связана прежде всего с изменениями экономической конъюнктуры (общим экономическим подъемом или спадом). w 6. Структурная безработица связана с дисбалансом на отдельных участках экономической системы: диспропорции на региональном уровне, спад производства по некоторым отраслям, несоответствие между имеющимися и требуемыми квалификационными характеристиками и др. w 7. Безработица, вызванная перерывом в технологическом процессе (так называемая «техническая безработица») может быть связана как с временной неисправностью оборудования, так и с перерывами в поставках сырья и материалов. w 8. Частичная безработица – это, как правило, вынужденный шаг со стороны работодателя в связи с необходимостью сокращения производства за счет перевода персонала на неполный рабочий день (сокращение оплачиваемого рабочего времени). w 9. Фрикционная безработица соответствует периоду адаптации при перемене работы (переход с одного рабочего места на другое). w 10. Трудовые отношения между работодателем и работниками предполагают составление коллективного договора, определяющего права и обязанности сторон. w 11. За соблюдением коллективного договора и прав работников следят комитеты компании, специально избранные делегаты от персонала, профсоюзы.

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Espace internautes

Pour approfondir vos connaissances sur ce thème.

Ø Consultez le site de l’INSEE [2] www.educnet.education.fr/insee/. Parmi les sujets d’études qui vous seront proposés, choisissez le thème «Emploi». Etudiez le dossier, puis effectuez le QCM et le travail de synthèse qui vous y sont présentés.


MODULE 16

RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Lexique actif

1. Rappelez-vous les définitions et les équivalents russes des termes suivants des modules 1-15:

test (1) w offre (2) w demande (2) w concurrence (2) w
transparence du marché (2) w coût (3) w entreprise (4) w salaire (4) w
salarié (7) w environnement (8) w contrepartie (9) w cadre (12) w
décision (12) w démarche (12) w manager (12) w management (12) w
gestion (12) w GRH (12) w recrutement (14) w embauche (14) w CV (14) w démission (14) w licenciement (14) w compétence (14) w poste (14) w motivation (14) w emploi (14) w emploi à temps partiel (14) w
emploi à temps plein (14) w emploi à mi-temps (15) w emploi précaire (15) w employé (15) w employeur (15) w contrat de travail (15).

2. Restituez, d’après le texte 1, les définitions en français des termes suivants:

Description(f) de poste должностная инструкция; описание рабочего задания; описание рабочего места
Définition(f) de poste определение рабочего места
Clause(f) de dédit formation соглашение (условие) о неустойке, связанной с возмещением затрат на образование
Clause(f) de non-concurrence оговорка (в трудовом договоре) о недопустимости причинять вред интересам нанимателя (бывшего нанимателя после увольнения работника)
Clause(f) de stabilité de l’emploi оговорка о нерасторжении трудового договора в течение определенного времени как со стороны работника, так и со стороны нанимателя
Prime(f) de fidélité надбавка за выслугу лет (в данной фирме)
Décision(f) решение

3. Faites attention aux équivalents français officiels recommandés pour remplacer les anglicismes terminologiques. Dites quels termes sont employés dans le texte en version française:

Rotation(f) текучесть кадров Turn-over Succession des renouvellements du personnel.
Indemnité(f) contractuelle de licenciement статья трудового договора, предусматривающая выплату работнику компенсации при увольнении Golden parachute Clause de contrat de travail qui prévoit le versement d’une somme par l’employeur à un salarié licencié sans faute grave et comptant une certaine ancienneté.
Listage(m) перечень, список Listing Etablissement d’une liste; présentation sous forme de liste.
Entretien(m) d’embauche собеседование при приеме на работу Interview Lors de la procédure d’embauche, discussion que le candidat a avec l’employeur ou avec une personne qui le représente

4. Etudiez la liste du lexique actif:

Engagement(m) обязательство; зачисление на службу, наём 1. Action de lier, attacher, qqn par une promesse, une obligation. 2. Passation avec le salarié d’un contrat de travail.
Pari(m) пари; ставка, расчет на будущее событие 1. Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s’engagent à verser une certaine somme au profit de celle qui aura raison. 2. Affirmation qu’un événement hypothétique se produira, sans enjeu défini.

 

Enjeu(m) ставка (в игре); цель; смысл Ce que l’on peut gagner ou perdre.
Pourvoir снабжать, обеспечивать Donner, fournir ce qui est nécessaire.
Prime(f) премия, вознаграждение, льгота Somme versée à un salarié en plus de son salaire à titre de gratification ou pour l’indemniser de certains frais; somme ou don accordés à titre de récompense ou d’encouragement.
Métier(m) профессия, занятие; отрасль производства; ремесло 1. Profession caractérisée par une spécificité exigeant un apprentissage, de l’expérience, etc., et entrant dans un cadre légal; toute activité dont on tire des moyens d’existence. 2. Secteur professionnel. 3. Profession artisanale.
Délai(m) срок, отсрочка 1. Temps accordé pour faire qqch. 2. Temps supplémentaire accordé pour faire qqch.
Dédit(m) отступное, неустойка Somme à payer en cas de non-accomplissement d’un contrat ou de rétractation d’un engagement pris.
Référence(f) рекомендация, характеристика Attestation d’un employeur.servant de recommandation.
Transaction(f) cделка; торговая операция; мировое соглашение 1. Opération commerciale ou boursière. 2. Accord conclu sur la base de concessions réciproques.

 

Lettre(f) de motivation / Lettre(f) de candidature мотивационное письмо Lettre adressée par le demandeur d’emploi à un employeur éventuel en vue de faire acte de candidature pour un poste à pourvoir.
CV(m) chronologique резюме, составленное в хронологическом порядке Le plus traditionnel, le plus classique. Ce CV remonte dans le temps: il commence par le dernier emploi occupé pour se terminer par le tout premier.
CV(m) anti-chronologiqueouchronologique inversé резюме, составленное по принципу обратой хронологии Exactement l'inverse du précédent. Les données les plus récentes se trouvent donc en haut de la liste.
CV(m) thématiqueoupar compétences резюме, составленное по принципу обратой хронологии Se différencie d’un CV chronologique uniquement pour la rubrique "expérience professionnelle". Dans le CV thématique, on indique, en début de rubrique, la mention "domaines de compétences", puis détaille ses activités.
Accroche(f) рекламный лозунг, рекламная приманка Partie d’un texte publicitaire ou journalistique spécial, conçue pour attirer l’attention.

Texte 1

5. Consignes pour l'étude du texte:

a) Pour vous faire une idée du contenu général du texte, lisez le titre, les sous-titres et les attaques des paragraphes (premières lignes des alinéas).

b) Dans chaque alinéa du texte, relevez les mots de liaison (connecteurs logiques) qui marquent la suite chronologique des faits ou les rapports de cause, conséquence, concession ou opposition.

c) Lisez tout le texte en vue de faire son plan d'ensemble (mots clés pour chaque alinéa reliés par des connecteurs logiques).

Recrutement

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