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Le Conseil constitutionnel
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Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Le Président de la République
Suite au référendum de septembre 2000, le chef de l'Etat, est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. M. Jacques Chirac, sixième Président de la Ve République, a été réélu le 5 mai 2002. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).
Le Premier Ministre et le gouvernement
Sous la direction du Premier Ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21). M. Jean-Pierre Raffarin a été nommé Premier Ministre le 6 mai 2002.
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées:
- Le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 1998.
L'Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en mai et juin 1997.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. A cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.
L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 25 mai et 1er juin 1997 (situation au 18 janvier 2000):
Le Sénat comprend 321 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections de septembre 1998 (situation au 25 janvier 2000):
La justice
"Gardienne de la liberté individuelle" (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part les tribunaux judiciaires chargés de règler les litiges entre les personnes et d'autre part les tribunaux administratifs chargés de juger les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L'ordre judiciaire comporte trois juridictions:
- des juridictions spécialisées (le tribunal pour enfants, le conseil des Prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs, le tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales et le tribunal des affaires de sécurité sociale).
- une juridiction civile.
- une juridiction pénale qui distingue trois niveaux d'infractions: la contravention jugée par le tribunal de police, le délit jugé par le tribunal correctionnel et le crime par la Cour d'assises (seule instance avec un jury populaire dont il ne peut être fait appel des sentences).
Haute instance juridictionnelle, la Cour de Cassation est chargée d'examiner les recours formés contre les arrêts des 35 Cours d'appel.
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Le Conseil d'Etat, instance supérieure de la juridiction composée de tribunaux administratifs, juge en dernier recours sur la légalité des actes administratifs. Il est consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi.
CULTURE ET LOISIRS
En 2000, le ministère de la Culture dispose d'un budget de 16,039 milliards de francs (2,45 milliards d'euros), soit 0,98 % du budget de l'Etat. Le financement de la culture s'élève à quelque 75 milliards de francs (11,43 milliards d'euros), assuré pour moitié par l'Etat et pour moitié par les collectivités locales.
Les ménages français dépensent en moyenne 6 700 francs (1 021,41 euros) par an pour la culture, les loisirs, le sport et les jeux, soit 3,5 % de leur budget.
Journaux:
36 % des Français lisent un quotidien tous les jours. Sept titres nationaux et 160 titres régionaux (quotidiens ou hebdomadaires).
Tirage global annuel: 9 milliards d'exemplaires.
Télévision:
La télévision reste le premier loisir des Français, la durée moyenne d'écoute est de l'ordre de 3 heures 15 par jour et par personne.
Le paysage audiovisuel français compte plus de 130 chaînes de télévision:
· 4 chaînes publiques nationales: France 2, France 3, Arte (chaîne culturelle franco-allemande) et La Cinquième (chaîne à vocation éducative).
· 3 chaînes privées nationales: TF1, M6 et Canal Plus (chaîne à péage qui compte 6,6 millions d'abonnés sur le marché français et 6,9 millions d'abonnés sur le marché international.
· plus d'une vingtaine de chaînes câblées nationales ou locales (35 % de foyers raccordés à un réseau câblé), 7,1 % des ménages sont abonnés aux programmes du câble.
· un bouquet innombrable de chaînes captables par satellite (Canal Satellite, TPS....).
· TV5 et Canal France Internationale (CFI) sont les deux chaînes de télévision du dispositif de l'action audiovisuelle extérieure de la France.
Radio:
· La société Radio France regroupe les chaînes radiophoniques du service public: France Inter, France Info (chaîne d'information en continu), France Culture, Radio Bleue, FIP.
· Le secteur privé est représenté par RTL, Europe 1 et Radio Monte Carlo, chaînes généralistes et une kyrielle de radios musicales, thématiques, associatives et régionales émettant en modulation de fréquence.
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· Radio France Internationale (RFI) (30 millions d'auditeurs dans le monde) RMC-Moyen Orient émettant en direction du Proche et du Moyen Orient et Medi 1 vers les pays du Maghreb constituent le dispositif de l'action radiophonique extérieure de la France.
Informatique et multimédias:
Si l'ordinateur est considéré avant tout comme un outil professionnel utilisé par 46 % des Français, il investit de plus en plus les foyers où 23 % en sont équipés.
"Nouvelle forme accès au savoir", l'internet a rapidement conquis les Français qui sont 4 millions à l'utiliser à l'école, au travail ou à leur domicile.
Le développement d'internet en France a connu en quelques années une croissance rapide et remarqué: chaque institution, quotidien, administration ou entreprise dispose de son site, les sites couvrent une large palette de thématiques (sport, éducation, services, cinéma...).
Enfin, les sites-portails, les fournisseurs d'accès (tel Wanadoo du groupe France Telecom) et les sites de services sont les plus fréquentés.
Cinéma:
La France, qui a inventé le cinématographe en 1895, reste très dynamique dans ce secteur. 148 films y ont été produits en 1998 (deuxième rang mondial pour les investissements cinématographiques).
Par ailleurs, les cinéastes français réalisent de plus en plus de films en co-production, fréquemment avec leurs partenaires de l'Union européenne.
En dépit de la concurrence de la télévision, le cinéma a attiré 170 millions de spectateurs en 1998, une fréquentation record depuis 13 ans, dans les 4 600 salles disponibles et dans les nouvelles salles multiplexes dont le développement a contribué à la la hausse de la fréquentation.
Musique et danse:
La France compte 11 300 artistes dramatiques et danseurs, 16 200 artistes de la musique et du chant et 250 festivals de musique, d'art lyrique et de danse, 8 700 artistes de variétés. Par ailleurs, les amateurs sont de plus en plus nombreux en raison du récent et important développement de l'enseignement de ces deux disciplines (4 300 établissements spécialisés pour le seul domaine musical).
Théâtre:
Quelque 50 000 représentations par an (théâtres nationaux, centres dramatiques nationaux, scènes nationales et théâtres privés) attirent 8 millions de spectateurs réguliers. En marge des grandes scènes de Paris, de sa banlieue, des villes de province et des festivals renommés tel celui d'Avignon, on a vu se développer plus d'un millier de compagnies théâtrales indépendantes.
Musées et Monuments:
Quelque 1 200 musées attirent des dizaines de millions de visiteurs par an. Le Louvre, le domaine de Versailles et le musée d'Orsay accueillent à eux seuls près de 15 millions de personnes chaque année. La plupart des villes de province possédent également un ou plusieurs musées.
Par ailleurs, plus de 1 500 monuments sont ouverts au public (8 millions de visiteurs par an), la Tour Eiffel étant le plus visité d'entre eux avec 6 millions de visiteurs par an.
Enfin, quelque 38 000 bâtiments sont protégés par le ministère de la Culture au titre des monuments historiques.
Sports:
La pratique du sport s'est considérablement développée au cours des dernières années. On compte près de 10 millions de licenciés dans les fédérations sportives: le football et le tennis sont les deux sports regroupant le plus de licenciés. Le judo, la pétanque, l'équitation, le badminton et le golf connaissent, ces dernières années, un succès remarqué. Tout comme les sports de découverte ou d'aventure tels le cyclisme tout-terrain, la randonnée, l'escalade, le parapente, le canoë-kayak, etc. comptent de plus en plus d'adeptes.
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ECONOMIE
Par son produit intérieur brut (PIB), la France est la quatrième puissance économique mondiale. Ses atouts sont divers: transports, télécommunications, industries agro-alimentaires, produits pharmaceutiques, mais aussi le secteur bancaire, l'assurance, le tourisme, sans oublier les traditionnels produits de luxe (maroquinerie, prêt-à-porter, parfums, alcools, etc).
La France, dont l'excédent commercial s'est élevé à 124 milliards de francs (18,9 milliards d'euros) en 1999 est le quatrième exportateur de biens (principalement biens d'équipement) dans le monde et le deuxième pour ce qui concerne les services et l'agriculture (notamment céréales et agro-alimentaire). La France reste le premier producteur et exportateur agricole européen. Par ailleurs, la France réalise 63 % de ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l'Union européenne (50 % avec la zone euro).
La France se situe au quatrième rang mondial des pays d'accueil des investissements directs provenant de l'étranger. En effet, les investisseurs apprécient la qualité de la main-d'oeuvre française, le haut niveau de la recherche, la maîtrise des technologies avancées, la stabilité de la monnaie et une bonne maîtrise des coûts de production.
| Produit intérieur brut - PIB - (1999) | 8 833 milliards de francs (1 346,58 milliards d'euros) |
| Taux de croissance du PIB (1998) | 2,9% |
| Inflation (1999) | 1,3% |
| Excédent commercial (1999) | 124 milliards de francs (18,9 milliards d'euros) |
| Agriculture: | |
| Exploitations agricoles | 680 000 |
| Population active agricole | 910 000 |
| Surface agricole utile | 29 945 000 ha soit 54% du territoire métropolitain |
| Principales productions françaises: | |
| Betteraves sucrières | Premier rang de l'UE et deuxième rang mondial (34 millions de tonnes) |
| Vin | 52 millions d'hectolitres,deuxième producteur mondial et de l'UE, après l'Italie |
| Lait | 23 millions de litres, deuxième rang de l'UE après l'Allemagne et cinquième rang mondial |
| Céréales | 68 millions de tonnes, dont 38 millions de tonnes de blé tendre et 15 millions de tonnes de maïs en grain, premier producteur de l'UE, cinquième producteur mondial |
Forêts
Les bois et forêts occupent environ 15 millions d'hectares, soit 27 % du territoire national. Au troisième rang sur le plan de la superficie au sein de l'UE, le massif forestier français a progressé de 35 % depuis 1945 et s'accroît chaque année d'environ 30 000 ha. Il est majoritairement constitué de feuillus (2/3), les résineux représentant le tiers restant. L'Office national des Forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts domaniales (1 750 000 ha) ainsi que des bois et forêts appartenant aux collectivités locales (2 850 000 ha). Les 10 500 000 ha restants appartiennent à quelque 3 800 000 propriétaires privés. Richesse biologique et paysagère, lieu de promenade et de détente, la forêt française permet aussi une récolte annuelle de 34 millions de m3 de bois.
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Energie
| Taux d'indépendance énergétique | 48% | |
| Consommation d'énergie primaire | 249,9 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) | |
| Répartition de la consommation d'énergie | Pétrole Electricité primaire Gaz Charbon Energies nouvelles | 39,7% 35,5% 13,7% 6,4% 4,7% |
| Production nette d'électricité | 486 milliards de TWh, dont 76% d'origine nucléaire | |
| Facture énergétique | 61 milliards de francs (9,3 milliards d'euros) |
Principales entreprises du secteur: Total Fina Elf, EDF-GDF
Industrie
Secteurs industriels français les plus performants:
· Bâtiment et travaux publics
Chiffre d'affaires annuel: 611 milliards de francs (93,15 milliards d'euros).
Parmi les premiers bâtisseurs européens, on compte 5 groupes français (Bouygues, premier groupe européen, SGE - Vivendi, Groupe GTM, Eiffage, et Colas).
· Industries agro-alimentaires (IAA)
Chiffre d'affaires annuel: 710 milliards de francs (108,24 milliards d'euros).
Effectifs: 398 000 personnes.
Principaux secteurs: industries de la viande, du lait, du grain, confiserie, boissons et alcools. Premier exportateur et deuxième producteur de l'UE.
Excédent commercial: 58 milliards de francs (8,84 milliards d'euros)
Nombre d'entreprises: 4 200
Les principaux groupes: Danone, Eridania Beghin-Say, Nestlé France, Besnier, Pernod-Ricard, Seita, Sodiaal, Socopa et Bongrain.
· Industries de la chimie
Chiffre d'affaires: 460 milliards de francs (70,126 milliards d'euros)
Effectifs: 236 500 personnes
Les principales entreprises du secteur: Air Liquide, Rhodia, Hutchinson, Elf Atochem, SNPE.
· Industries de la mode et du luxe
Ce secteur regroupe la haute couture, la joaillerie, la bijouterie, la maroquinerie de luxe, la parfumerie, les
cosmétiques, la cristallerie.
Les principaux groupes du secteur: Yves-Saint-Laurent, Vuitton, Chanel, Baccarat, Hermès, Jean-Paul Gaultier, Dior, Cartier....
Chiffre d'affaires: 206 milliards de francs (31,4 milliards d'euros)
Effectifs: 222 000 personnes
· Industrie pharmaceutique
Chiffre d'affaires annuel: 186,8 milliards de francs (28,4 milliards d'euros)
Effectifs: 94 500 personnes
Quatrième producteur mondial et cinquième exportateur mondial
Les principales entreprises: la fusion de Rhône-Poulenc avec l'entreprise allemande Hoechst a donné naissance à Aventis-Pharma, Sanofi, Synthélabo, Biomérieux, Servier et Pierre Fabre.
· Industrie automobile
Chiffre d'affaires annuel: 393,6 milliards de francs (65,6
milliards de dollars EU). La France est le 3e exportateur du monde de voitures particulières. En 1996, la balance commerciale dans le secteur a dégagé un excédent de 29 milliards de francs (4,8 milliards de dollars EU). PSA (Peugeot-Citroën) et Renault sont respectivement les 8e et 9e groupes mondiaux du secteur automobile. La production de véhicules en 1996 s'est élevée à 3 590 600.
· Transformation des matériaux
(acier, aluminium, verre, plastiques, caoutchouc).
Chiffre d'affaires: 280,7 milliards de francs (42,79 millliards d'euros)
Parmi les entreprises, le groupe Usinor (transformation de l'acier), Pechiney (aluminium), Saint Gobain, premier producteur de verre et deuxième exportateur mondial.
Plastic Omnium et Sommier Allibert sont les deux leaders français de la transformation des plastiques et Michelin est le premier producteur mondial de pneumatiques.
· Télécommunications et technologies de l'information et de la communication.
Chiffre d'affaires annuel: 441 milliards de francs (67,23 milliards d'euros)
Parc téléphonique: 34 millions de lignes
Consommation de télécartes: 100 millions en 1998
France Telecom représente 49,5 % du marché, Cegetel-SFR 37,5 % et Bouygues Telecom 13 %.
La téléphonie mobile connaît un essor important avec 19 millions d'abonnés (janvier 2000).
Dans le secteur des télécommunications, Alcatel est le quatrième fabricant d'équipements de télécommunications, il occupe la première place dans le secteur des systèmes de transmission et il est leader mondial des réseaux cablés sous-marins.
La télévision numérique est représentée par Thomson Multimédias, fabricant de décodeurs de télévision
numérique.
Le commerce électronique représente 15 milliards de francs de chiffre d'affaires (2,29 milliards d'euros).
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· Industrie aéronautique et spatiale.
Chiffre d'affaires: 130 milliards de francs (19,85 milliards d'euros).
Effectifs: 95 300 personnes.
Principales entreprises: Matra-Aérospatiale qui fait partie du consortium européen Airbus Industrie, Dassault Aviation, Eurocopter France, Hispano-Suiza, Snecma.
Recherche et développement
La dépense nationale de recherche et développement s'élève à 183 milliards de francs (27,9 milliards d'euros), soit 2,3 % du PIB ce qui place l'effort français de recherche au troisième rang parmi les pays de l'OCDE. Elle est financée et à hauteur de 48 % par le secteur public qui assure le fonctionnement (en particulier entretien des bâtiments, salaires des personnels et équipement des laboratoires) des grands centres nationaux de recherche (CNRS - toutes disciplines-, INSERM - médecine -, INRA - agronomie -, etc.). La recherche financée par les entreprises (52 %) se concentre sur des branches à haute densité technologique tels que la construction aéronautique et spatiale, la pharmacie, la construction automobile, les équipements de communication, et les instruments de précision.
La France se situe au troisième rang des pays de l'OCDE dans le domaine de la recherche, après le Japon, et les Etats-Unis.
Transport
· Réseau routier
Le plus dense du monde et le plus long de l'Union européenne avec 965 916 km (voies communales, chemins départementaux, routes nationales et autoroutes), dont 9 011 km d'autoroutes (deuxième rang européen).
Si la route représente 76 % des transports de marchandises, le transport combiné progresse fortement.
· Réseau ferroviaire
31 770 km de voies (1er janvier 2000). La France détient le record de vitesse (515 km/h) avec le TGV (Train à Grande Vitesse), lequel circule sur un réseau spécial de 1 281 km autorisant une vitesse commerciale égale ou supérieure à 270 km/h.
Trafic annuel: 295 millions de voyageurs sur le réseau principal, 71 millions sur le réseau TGV, 528 millions par le réseau Ile-de-France et 133,8 milliards de tonnes de fret transportées.
· Transport aérien
Près de 100 millions de passagers par an et 4,8 milliards de tonnes-km de fret par an. 904 aéronefs (avions et hélicoptères) volent sous pavillon français. Aéroports de Paris: 708 000 mouvements d'avions commerciaux (1999), 69 millions de passagers (huitième rang mondial) et 1,36 million de tonnes de fret et poste (1999).
· Flotte de commerce
210 navires jaugeant au total 4,1 millions de tonneaux, transportent annuellement 91,5 millions de tonnes de marchandises.
La flotte française se situe au vingt-huitième rang mondial pour le tonnage de sa flotte.
Marseille, premier port français et méditerranéen, se place au troisième rang européen avec un trafic de
marchandises s'élevant à 95 millions de tonnes.
Secteur tertiaire
· Secteur financier
Avec 5 539 milliards de francs (844,4 milliards d'euros), la capitalisation boursière des actions inscrites à la bourse de Paris représente 50 % du PIB français, ce qui place la capitale française au septième rang mondial.
Les principales banques françaises sont: Crédit Agricole, Société générale et Banque nationale de Paris (BNP).
· Assurances
Le secteur français des assurances consolide sa place au quatrième rang mondial avec un chiffre d'affaires de 1 100 milliards de francs (167,9 milliards d'euros).
Axa, première société d'assurances européenne, CNP et AGF sont les trois principales sociétes d'assurances françaises. Les assurances de personnes (vie et santé) poursuivent leur développement (+8 %).Les assurances de dommages (biens et responsabilité) sont pour la première fois en retrait. Le secteur de l'assurance emploie quelque 200 000 personnes.
Commerce extérieur
La France se situe au deuxième rang mondial pour l'exportation de services et de produits agricoles, au quatrième rang mondial pour les biens (d'équipement, principalement).
L'excédent commercial de 1999 s'est élevé à 124 milliards de francs (18,9 milliards d'euros). Les exportations françaises, qui ont atteint un montant de 1 814 500 milliards de francs (276,61 milliardsd'euros) en 1998 représentent 26 % du PIB. Quant aux importations, elles se sont élevées à 1 719 500 milliards de francs (262,13 milliards d'euros). Ces chiffres démontrent une forte croissance de l'excédent du secteur des biens d'équipement (67 milliards de francs, soit 10,21 milliards d'euros), un excédent agro-alimentaire de 58 milliards de francs (8,84 milliards d'euros).
L'industrie civile affiche un excédent de 74 milliards de francs, (11,28 milliards d'euros).
La France effectue 63 % de ses échanges avec ses partenaires de l'Union européenne. Son excédent avec l'UE s'est élevé à 63 milliards de francs (9,6 milliards d'euros) en 1998. L'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne ainsi que les Etats-Unis sont les principaux clients de la France.
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