Les allocations familiales

Les allocations familiales ont été mises en place en 1946. Il s'agit d'une série de prestations, versées à tout ménage ayant 2 enfants à charge: prestations à la naissance (qui, depuis la loi du 4 janvier 1985, réunissent les allocations pré - et postnatales); allocation parentale d'éducation; allocation de garde d'enfant; complément familial; allocation de rentrée scolaire; allocation de logement à caractère familial; prestation pour handicapés, etc. Le budget des prestations familiales est géré par un organisme unique; il est identique pour toutes les catégories professionnelles. La base mensuelle du calcul des allocations est fixée par le gouvernement.

Les assurances chômage

Les assurances chômage ne figurent pas, en France, dans le régime de la Sécurité sociale (à la différence d'autres pays européens). Il a fallu attendre le 31 décembre 1958 pour qu'un accord, signé entre le Conseil national du patronat français (CNPF) et les principales confédérations de salariés, mette en place un système d'allocations. Depuis cette date existent des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), réunies dans l'Unedic. Ces organismes sont gérés paritairement par les patrons et les salariés. Le 1^er avril 1984, au régime d'assurances financé par les cotisations des entreprises et des salariés est venu s'ajouter un régime de solidarité financé par l'État, qui verse une subvention de 10 milliards de francs (constants) par an. Les Assedic ont en charge la gestion des cotisations et le paiement des allocations (allocation de base, allocation de base exceptionnelle, allocation de fin de droits, unifiées depuis le 1^er août 1992 dans une allocation unique dégressive). La durée d'attribution de l'allocation est proportionnelle à la durée d'affiliation du salarié (et à son âge).

La gestion du système français

L'organisation de la Sécurité sociale française a tenu compte de la législation sociale antérieure: l'ensemble des activités est géré, à la base, par des caisses primaires dotées d'autonomie, selon la loi sur les mutuelles. Mais l'État a la tutelle de l'ensemble du régime. En 1967, une réforme a modifié le système établi à la Libération. À la caisse unique existant jusque -là au niveau national ont été substitués trois établissements publics dotés d'autonomie financière: les caisses nationales d'assurance maladie, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse. Une Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) coordonne l'ensemble, subdivisé en 129 caisses primaires et 16 caisses régionales d'assurance maladie, 1 caisse régionale d'assurance vieillesse (Strasbourg), 115 caisses d'allocations familiales et 105 unions de recouvrement des cotisations.

La réforme de 1967 a modifié le statut des conseils d'administration des caisses, en établissant le principe de la représentation paritaire des employeurs et des salariés (ces derniers sont nommés par le ministère de tutelle sur proposition des syndicats). La loi du 17 décembre 1982 a rétabli pour l'essentiel les dispositions en vigueur avant 1967: les administrateurs sont élus par l'ensemble des assurés sociaux; les représentants des salariés constituent les trois quarts des membres des conseils d'administration, les délégués du patronat un quart. Viennent s'ajouter 2 médecins, 1 ou 2 représentants du personnel de la caisse concernée, 1 représentant des associations familiales, 2 personnes qualifiées – 1 salarié, 1 employeur – désignées par le ministère sur proposition du conseil. Les élections des administrateurs aux caisses de sécurité sociale revêtent une grande signification car elles reflètent les rapports de forces entre les syndicats. Après les élections de 1983, la durée du mandat des élus a été prolongée à deux reprises (6 ans).

Les régimes spéciaux, distincts du régime général, sont organisés de façon similaire, compte tenu des problèmes particuliers qu'ils ont à résoudre. C'est ainsi que le régime agricole est géré par la Mutualité sociale agricole, organisme privé chargé d'une mission de service public. Amenée à s'occuper de salariés et de non-salariés, cette mutuelle est à l'origine de l'Amexa (caisse nationale de secours mutuel pour les assurances sociales et les accidents du travail des salariés; caisse d'assurance vieillesse mutuelle pour les non-salariés). D'autre part existent – en général sous forme de mutuelles – des organismes fondés sur la libre adhésion des cotisants qui apportent un complément aux prestations fournies par la Sécurité sociale ou les Assedic, notamment l'Association générale interprofessionnelle de retraite des cadres (AGIRC). Les mutuelles fournissent aussi des aides complémentaires aux allocations maladie (par exemple: prise en charge du ticket modérateur) ou créent des centres de soins spécialisés.

Le problème du déficit

L'œuvre des organismes de sécurité sociale déborde largement l'allocation de prestations: ils mènent une action sanitaire globale qui va de l'organisation de la prévention à la gestion d'établissements et à la participation à des entreprises immobilières. C'est pourquoi les dépenses afférentes à la protection sociale augmentent constamment. Les ressources disponibles proviennent pour l'essentiel des cotisations des entreprises et des salariés. Dans la période de ralentissement de l'activité économique que connaît le monde depuis les années 1970, les rentrées tendent à diminuer. Le problème du financement de la Sécurité sociale et des assurances chômage devient aigu. Face à la difficulté d'augmenter les cotisations tant des entreprises (dont l'alourdissement des charges entrave l'activité) que des salariés (ne serait -ce qu'en raison de l'extension du chômage), certains préconisent de «fiscaliser» les cotisations, qui émaneraient ainsi de l'ensemble des revenus et non plus seulement des revenus du travail. Le Parlement pourrait voter un budget de la Sécurité sociale de façon à réguler les interventions de l'État, qui vient régulièrement combler les déficits. Bien que ce problème ait fait l'objet de nombreuses discussions (des états généraux de la Sécurité sociale ont été organisés, en France, en 1987), il n'avait pas été trouvé, en 1991, de solution autre que l'institution d'une contribution sociale généralisée (CSG), à raison de 1,10 % sur l'ensemble des revenus et portée au taux de 2,40 % en juin 1993. Le «plan Juppé», qui prévoit la maîtrise comptable des dépenses de santé, c'est-à-dire qu'un budget sera défini qui ne devrait pas être dépassé (ce qui suppose un contingentement des soins, des prothèses, etc.), a pris la forme d'ordonnances promulguées les 24 janvier et 24 avril 1996: le Parlement – s'appuyant sur les rapports de la Cour des comptes, de la Conférence nationale de santé et du Haut Comité de la Santé publique – fixera chaque année, branche par branche, l'évolution des dépenses; les régimes spéciaux s'aligneront sur le régime général; la gestion quotidienne de la Sécurité sociale sera informatisée (les feuilles de soins seront remplacées par une carte à puce); en outre, un nouveau prélèvement, le RDS (Remboursement de la dette sociale), de 0,5 % sur les revenus de toute nature, est instauré pour combler le déficit des années 1992 -1995.