Secteurs d'application du terrorisme

· EDIFICES ET LIEUX SYMBOLIQUES

· représentant l'Etat en général:

· représentant une nation: ambassades,

· PERSONNALITES SYMBOLIQUES

· les chefs d'état, les membres du gouvernement

· les diplomates, militaires, fonctionnaires, enseignants

· personnalités civiles: religieux, savants, écrivains, journalistes

· LA FOULE: en ville, dans les moyens de transports, les lieux publics de consommation, les lieux de tourisme

· ARMES DU TERRORISME

· Armes légères

· Armes biologiques

· Armes chimiques

 

2. TYPOLOGIE:

Il y a divers types de terrorisme, avec des buts et des stratégies différentes:

1. Le terrorisme nationaliste -

DEFINITION:groupes ou ethnies qui luttent pour leur indépendance (E.T.A. dans le Pays Basque, F.L.N.C. en Corse, les Algériens pendant la période de décolonisation depuis 1945, les rebellions sikhs et tamoules en Inde et au Sri Lanka, les Irlandais du Nord avec l'IRA, les Palestiniens ou encore les Juifs avant 1948).

METHODE:A l'origine, de façon générale, c'est une poignée d'intellectuels et d'idéologues qui décident d'engager la lutte armée. En admettant qu'ils parviennent à réunir suffisamment de combattants pour mener des actions de guérilla, ils n'ont pratiquement aucune chance de triompher militairement de forces gouvernementales plus nombreuses et mieux organisées. Ils ont donc recours au terrorisme pour entamer un cycle de violence et de déstabilisation. Le gouvernement, qui n'en connaît pas les auteurs, opère des arrestations dans les milieux nationalistes. Ce faisant, il ressoude la communauté ethnique, religieuse ou culturelle, et ne tarde pas à faire basculer les modérés dans le camp des radicaux.

La répression "aveugle" est condamnée. Les attentats se poursuivent, la répression se durcit. S'enchaîne alors un cycle infernal d'attentats-répressions. Le plus souvent, on aboutit à une scission dans la société, qui rend toute négociation impossible sur une base autre que l'indépendance. Le conflit peut alors se prolonger des années jusqu'à ce que le gouvernement, sous la pression de l'opinion publique, soit amené à négocier. Le terrorisme aura permis de renverser un équilibre militaire largement défavorable au départ.

L'utilisation du terrorisme n'est pas toujours couronnée de succès. Il faut que la volonté d'indépendance soit partagée par la majorité de la population. Le terrorisme nationaliste s'appuie le plus souvent sur la guérilla.

2. Le terrorisme révolutionnaire

DEFINITION:à peu près le même que l'objectif des terroristes nationalistes. Ils veulent déstabiliser puis renverser un système politique en amenant un gouvernement à militariser les institutions puis à supprimer suffisamment de garanties démocratiques pour que le peuple bascule dans la révolution. Il sévit surtout en Amérique latine et en Europe.

EN AMÉRIQUE LATINE, l'objectif des terroristes est de provoquer une réaction forte de l'armée et, en règle générale, ils ne sont jamais déçus. Les exactions des militaires contre le "Sentier lumineux" au Pérou, les forces armées révolutionnaires (F.A.R.C.) ou le mouvement M 19 en Colombie, ont permis aux rebellions d'asseoir leur base populaire.

EN EUROPE OCCIDENTALE, le terrorisme révolutionnaire est très différent. De façon cyclique, chaque crise de mutation des sociétés est accompagnée de périodes terroristes. La Bande à Baader (Fraction armée rouge allemande = RAF), les Brigades rouges en Italie, Action directe en France, sont dans le droit fil des poseurs de bombes qui luttaient contre la Révolution industrielle du 19ème siècle. A chaque fois, il s'agit d'une crise d'identité. Mais aujourd'hui, ce terrorisme est devenu plus "scientifique". Les cibles visées sont soigneusement choisies et sont visés les hommes politiques, les grands patrons ou des magistrats qui symbolisent un système économique oppressif et détesté, car, dans la plupart des cas, les révolutionnaires européens sont des extrémistes de gauche (assassinats d'Aldo Moro, leader de la Démocratie chrétienne italienne en 1978, de Georges Besse, PDG de Renault en 1986). En 1977, Hans Martin Schleyer, chef du patronat ouest-allemand, est assassiné par la Rote Armee Fraktion ("Bande à Baader").

Aucun groupe n'a réussi jusqu'à ce jour dans ses tentatives. Néanmoins, il est évident que certains ont bénéficié, à leurs débuts, dans les années 70, d'un certain soutien moral auprès des étudiants, des intellectuels et des ouvriers. Ces réseaux sont difficiles à démanteler car ils vivent dans une clandestinité absolue, protégés par une mouvance de sympathisants. La plupart des responsables de la Fraction Armée Rouge sont tombés. Action directe, après la capture de ses chefs au début de l'année 1987, semble avoir été décapitée.

Le terrorisme d'Etat

DEFINITION: C'est un phénomène nouveau dont la "première" a eu lieu à Marseille en 1934, lorsque le roi de Yougoslavie et Louis Barthou ont été assassinés. Les tueurs avaient été commandités par des Etats pour obtenir l'inflexion de la politique étrangère d'autres Etats.

C'est une nouvelle composante des relations diplomatiques. Les organisations qui le pratiquent affirment agir de manière autonome. Mais on s'aperçoit bien vite que les revendications des commandos expriment les mêmes exigences que celles qui sont avancées, par voie diplomatique, par les Etats qui les manipulent. Il ne fait guère de doute que l'Iran soit à l'origine des enlèvements d'otages au Liban revendiqués par le Jihad islamique. Pourtant, il est toujours très difficile d'apporter la preuve formelle que cela soit bien le cas. Dans ces conditions, toutes représailles s'avère difficile, sauf à risquer la condamnation d'une partie importante de la communauté internationale. Combien d'attentats terroristes ont-ils été commandités par Kadhafi, chef de l'Etat libyen?

Cf "Points choc" Atlas des conflits dans le monde. Alain Denvers, 1987

 

 

3. Légitimité, légalité, terrorismes et guérillas

La Terreur commence pratiquement le 10 août 1792 et est mise à l'ordre du jour par la Convention le 5 septembre 1793; elle culmine avec la Grande Terreur pour prendre fin le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), avec l'arrestation de Robespierre et de ses partisans. La Terreur trouvait sa justification dans la défense à tout prix de la République, menacée par les ennemis de l'intérieur comme de l'extérieur; ce type de justification restera celui du terrorisme d'État jusqu'à nos jours. La question de la légitimité est ainsi au centre de la problématique du terrorisme: légitime en 1793 – en tout cas légalisée par la Convention –, la Terreur sera considérée comme le fait de terroristes après Thermidor; elle ne sera devenue illégitime qu'au moment où Robespierre perdait tout contrôle sur les événements.

La typologie traditionnelle de la violence politique s'appuie sur ce critère d'illégitimité absolue pour distinguer terrorismes et guérillas. Sont généralement considérés comme totalement illégitimes et donc terroristes les mouvements sans base de masse, comme la Fraction armée rouge Rote Armee Fraktion, RAF en Allemagne, l'Armée rouge japonaise ou Action directe en France; cependant on considère habituellement comme terroristes des mouvements ayant pourtant une base sociale, comme l'Organisation de libération de la Palestine. Cependant, cette typologie, qui considère les mouvements légitimes comme des guérillas, ne rend pas compte du terrorisme d'État, à la fois légal et illégitime, ni surtout de l'évolution historique. Ainsi, sous le régime d'apartheid, l'African National Congress (ANC) de Nelson Mandela était considéré comme une organisation terroriste... mais Mandela est devenu président de l'Afrique du Sud en 1994 et l'ANC obtint 62 % des voix aux élections d'avril 1994, ce qui consacrait sa légitimité historique!

Une seconde typologie cherche à distinguer ces groupes en fonction des méthodes utilisées. Serait légitime la terreur mise en œuvre exclusivement contre les puissants, considérés comme les responsables de la misère ou de l'oppression – par exemple la violence populiste en Russie au XIX^e siècle; le terrorisme serait alors réduit aux seuls actes visant à terroriser l'ensemble d'une population (attentats aveugles, massacres...) et rapprocherait le terrorisme de groupes comme l'Irish Republican Army (IRA) ou Euzkadi Ta Azkatasuna (ETA basque) du terrorisme d'État, tandis que les attentats ciblés comme ceux de la RAF allemande ou d'Action directe seraient alors classés dans les actes de guérilla, sans que cela implique une efficacité politique puisque la question de la légitimité ne repose alors que sur le caractère des actes, ciblés ou aveugles.

La liste du Département d'État américain

Chaque année, pour sa part, le Département d'État américain établit un document Patterns of Global Terrorism qui produit des statistiques, une chronologie des incidents les plus significatifs de l'année, et une liste des organisations dangereuses, ainsi qu'une carte mondiale. Dans ces documents administratifs, le terrorisme apparaît comme un fait massif à l'échelle de la planète, mettant en danger la sécurité de tous les États. Cependant, cette analyse pose des problèmes méthodologiques. Considérant que le terrorisme est une classe particulière de violence – qui regroupe les attentats, les assassinats et les prises d'otages motivées politiquement, et qui touche des «non-combattants» –, le rapport retrouve celui-ci sur toute la planète, sans distinction des contextes politiques et idéologiques, différents selon les États.

Dès qu'une organisation commet des attentats contre un gouvernement en place, ceux-ci sont donc théoriquement recensés par le Département d'État. L'hétérogénéité de la liste est frappante: des organisations clandestines de quelques dizaines de personnes coupées de tout soutien d'un mouvement social et luttant contre des États de droit côtoient des organisations appuyées par un mouvement politique nationaliste et dont seule une partie des activités est clandestine, ou des organisations de type parti politique liées à des diasporas, ou encore des groupes agissant pour le compte d'un État en guerre non déclarée avec un autre État, et même des groupes aux motivations criminelles et non politiques, comme le cartel de Medellín en Colombie. Par ailleurs, on trouve dans la même liste des groupes de guérilla de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes, qui sont à même d'empêcher un gouvernement et son armée de pénétrer dans des zones entières d'un territoire considéré comme «libéré». Sont mentionnées également les actions qui ne proviennent pas de groupes oppositionnels mais des dirigeants eux-mêmes: services secrets ou organisations paramilitaires d'un État contre ses ressortissants à l'étranger, ou actions de torture, rapts, massacres, répression d'émeutes commis par les forces officielles.

Dans les régimes démocratiques, l'usage de la violence semble illégitime car les citoyens disposent d'autres moyens pour s'exprimer. Si l'on distinguait les régimes où les droits de l'Homme sont respectés, où les élections sont libres, des autres, on pourrait qualifier de terroristes les organisations qui usent de la violence dans le cadre des premiers. Il faudrait admettre alors que dans les seconds, il ne s'agit pas de terrorisme mais de guérilla, ce qui implique que, pour juger l'action d'une organisation politique, un État se prononcerait sur la qualité démocratique d'un autre État! Les débats à l'ONU ont montré les difficultés inhérentes à cette approche, surtout lorsque l'on envisage la règle de la réciprocité dans l'extradition des présumés terroristes.

Plutôt que de discuter à chaque fois la légitimité des adversaires en présence, la coopération internationale entre les États s'est constituée sur une base inverse: tout État entrant dans la coopération est par définition légitime, donc toute opposition usant de violence sera dite terroriste. L'Espagne en lutte contre les nationalistes basques a profité de cette conception lorsqu'elle est entrée dans l'Union européenne; en revanche, la Turquie a vu se refermer partiellement la porte de l'Union à cause de son attitude à l'égard des Kurdes et d'autres minorités.

Depuis que les États ont renforcé leur coopération contre les mouvements d'idées transnationaux (mouvements révolutionnaires divers, islamiste radical...), ils ont adopté une vision du terrorisme qui ne prend pas en compte les spécificités des logiques auxquelles obéissent les actions qualifiées de terroristes.

Il convient pourtant de distinguer les luttes menées par des mouvements sociaux ou communautaires d'importance selon qu'elles sont dirigées contre des États autoritaires et mal structurés, où les forces militaires ont un rôle de police (par exemple, le Pérou, le Liban, l'Afrique du Sud jusqu'au début des années 1990 ou, à la limite, l'Irlande du Nord), ou contre des États de droit, où la police est tenue de respecter les règles judiciaires (par exemple, en France, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne). On ne peut pas non plus confondre ces luttes, souvent appelées à tort «terrorisme interne», avec la stratégie politique transnationale propre aux organisations qui regroupent des populations vivant en diaspora. Il existe, enfin, des rivalités entre diverses tendances politiques au sein d'un gouvernement, par lesquelles s'exprime une lutte au-delà des frontières (par exemple, les attentats de Paris en 1986, attribués à l'Iran). Les critères distinctifs qui permettent d'établir une typologie de ces mouvements ne sont pas à chercher parmi les caractéristiques d'un seul adversaire, ni même dans les motivations des activistes, mais ils résident dans la nature de la relation qui lie entre eux les adversaires et les tiers, ainsi que dans le cadre où s'articule l'affrontement (contexte politique, nature de l'État...), enjeu de relations internationales.

Alors que les enjeux territoriaux sont déterminants dans les formes de violence qui se déploient dans l'espace classique des relations interétatiques, les formes identitaires priment sur le territorial dans les formes de violence qui se déploient dans le cadre transnational.

De toutes ces tentatives de classification émerge une certitude: la légitimité d'un groupe utilisant la violence politique n'est pas un critère absolu. La légitimité n'est qu'un reflet de la légalité, même si elle se présente comme sa fondatrice. C'est ce qu'illustre la sentence de Charles Pasqua, prononcée alors qu'il était ministre de l'Intérieur d'un État de droit, la France: «La démocratie s'arrête là où commence la raison d'État.» Ainsi, c'est l'État et lui seul qui établit, à l'intérieur de ses propres frontières, la distinction entre terrorisme et opposition légale, entre violence terroriste et violence légitime – c'est-à-dire, dans ce cas, violence légale. Quant à la distinction entre terrorisme et guérilla, elle ne relève pour sa part que de la légitimité que chacun accorde à tel ou tel groupe, en fonction de ses propres convictions et analyses politiques.

De la Terreur jacobine au terrorisme contemporain

Il est impossible de dresser une liste exhaustive des formes du terrorisme. Celles qui sont évoquées ici sont caractéristiques d'une évolution d'ensemble de l'utilisation de la terreur ou de la lutte armée révolutionnaire depuis deux siècles dans le monde.

La Grande Terreur, décrétée en France le 22 prairial an I (10 juin 1794), peut être considérée comme l'acte de naissance de ce que l'on appellera plus tard le «terrorisme d'État». La loi, préparée par Couthon, élargit les pouvoirs du Tribunal révolutionnaire: celui-ci peut décider à tout instant de se passer d'interrogatoire et de témoins; il n'y a plus de défenseur; le verdict ne peut être que l'acquittement ou la mort. La Grande Terreur prend fin avec Thermidor, quelques semaines plus tard, ce qui prouve a posteriori que cette loi fut ressentie par une large fraction de la classe politique comme particulièrement excessive.

 

4. Terroristes et médias

Dans un monde où l'information et la communication jouent un rôle clé, les terroristes cherchent à utiliser l'impact médiatique que peut avoir un acte violent. Pour Marshall McLuhan, la guerre froide est «une guerre électrique, menée à coups d'information et d'images, et beaucoup plus grave et obsessionnelle que les anciennes guerres chaudes et toute leur ferraille industrielle».

Les terroristes ont su reprendre à leur compte l'analyse du sociologue américain. Ainsi, les détournements d'avion, notamment ceux perpétrés par les organisations palestiniennes dans les années 1970, ont connu un formidable impact médiatique au niveau mondial, de même que l'attentat de l'aéroport de Lod le 30 mai 1972, commis par l'Armée rouge japonaise, ou les assassinats de Hans Martin Schleyer, chef du patronat allemand, en octobre 1977, par la RAF, et d'Aldo Moro, dirigeant historique de la Démocratie chrétienne italienne, en 1978, par les BR.

L'occupation de l'ambassade du Japon à Lima par un commando du Mouvement révolutionnaire Tupac-Amaru (MRTA), de décembre 1996 à avril 1997, montre que des actes violents et illégaux peuvent attirer un réel capital de sympathie, y compris de la part des otages eux-mêmes. C'est ce que les sociologues appellent «le syndrome de Stockholm», en référence à une prise d'otages d'avril 1975 commise par la RAF à l'ambassade d'Allemagne en Suède, où les otages eux-mêmes protestèrent contre l'intervention des forces de l'ordre. Ce courant de sympathie relative fut mis à profit par le commando du MRTA à Lima pour tenter d'ouvrir dans les médias le débat sur la légitimité de leur action, à travers l'évocation de la situation politique et sociale du Pérou.

La «guerre de basse intensité» constitue la phase la plus aiguë de la politique de contre-insurrection: elle implique une considérable restriction des libertés individuelles, l'interdiction des organes de presse à la moindre contestation, celle des partis politiques non gouvernementaux et des syndicats, l'emprisonnement massif des opposants, le déplacement forcé de populations, et l'utilisation de la torture par l'armée, à laquelle revient le soin de mener cette guerre. Ainsi, au Guatemala, sur 9 millions d'habitants, un million a été déplacé entre 1976 et 1983 pour tenter d'ôter tout soutien aux mouvements de guérilla. Sur ce total, entre 261 000 et 600 000 personnes (chiffres également officiels) ont été regroupées de force dans des «pôles de développement» étroitement contrôlés par l'armée et des patrouilles dites d'autodéfense civile, ce qui illustre la militarisation de la société comme l'un des principaux moyens mis en œuvre par le terrorisme d'État. De nombreux cas de torture ont été recensés, par exemple contre un des frères et la mère de Rigoberta Menchù, qui obtiendra le prix Nobel de la paix en 1992.

L'antiterrorisme dans les États de droit

Dans les pays démocratiques, l'antiterrorisme ne peut prendre des formes aussi extrêmes. Néanmoins, il entraîne parfois des mesures de contrôle renforcé. En Allemagne, en décembre 1974, le Parlement vota des mesures d'exception permettant de conduire un procès en l'absence des accusés, d'interdire aux avocats de plaider s'ils sont suspectés de soutenir une association criminelle ou de mettre en danger la sûreté de l'État. En mars 1977, le ministre de la Justice reconnut avoir fait écouter les conversations entre inculpés et avocats, au mépris du droit allemand. Le 27 juin de la même année, l'avocat de la RAF Klaus Croissant fut interdit d'exercer sa fonction d'avocat, et il fut arrêté à Paris après avoir demandé l'asile politique à la France.

En France, le plan Vigipirate mis en place en 1995 pour contrer les attentats attribués aux islamistes a mobilisé 13 800 militaires; 3 millions de personnes ont été contrôlées, ce qui a donné lieu à 21 450 interpellations; 19 972 personnes ont été refoulées et 2 324 reconduites à la frontière. Les mesures de Vigipirate résultent de directives non publiques du secrétariat général de la Défense nationale.

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TERRORISME ET SOCIETE

· Causes du terrorisme: Les petits groupes terroristes ne sont pas forcément représentatifs de la société d'ensemble ni de la situation. Par ailleurs il n'est pas toujours facile de rattacher un mouvement terroriste à une circonstance historique ou à un mouvement d'idées. On peut rechercher trois types de causes:

· apparition d'un sentiment d'insécurité et de frustration dans une fraction de la population (crise d'identité par la perte de perspective nationale, d'identité culturelle, influence étrangère etc...

· ce sentiment peut déboucher sur une crise politique qui ébranle la capacité d'ouverture et d'absorption du système politique. Les dictatures militaires encouragent la montée de mouvements opposants qui ne laissent guère de place à une alternative politique

· le passage à l'action terroriste suppose l'existence de terrains d'expérimentation où les groupes terroristes peuvent se développer sans être gênés. Par ex. certains quartiers en Irlande du Nord, l'université allemande, cloîtres et presbytères en Pays Basque; parfois la proximité d'une frontière étrangère servant d'abri, enfin la disponibilité de ressources en armes et argent, enfin les précédents de méthodes terroristes

· Sociologie des mouvements terroristes

· ce sont des mouvements de jeunes (moins de trente ans)

· les mouvements de droite et les séparatistes sont en majorité masculins, recrutés dans les classes populaires et la petite-bourgeoisie. Les séparatistes vivent plutôt dans de petites villes, adoptent souvent des positions spirituelles

· les mouvements d'extrême-gauche admettent environ un tiers de femmes et recrutent plutôt dans la moyenne et haute bourgeoisie, vivent dans la grande ville, sont areligieux

· Psychologie des mouvements terroristes

· Souvent personnalités mal équilibrées: théorisation doctrinaire, vastes ambitions et faibles capacités. peu de considération pour la vie humaine (la sienne propre et celle des victimes).Goût excessif pour la publicité.

· Forte pression du groupe vers le conformisme, surtout dans les mouvements d'extrême gauche, alors que les terroristes de droite demeurent plus fréquemment à l'état de cliques inorganisées. Isolement envers contacts extérieurs, construction d'une image ami-ennemi, rites symboliques (martyr, serment de vengeance) "justice populaire" envers les ennemis et les traîtres.

· Les dirigeants sont évidemment concentrés sur ce conformisme car ils ont moins préparés que les autres à revenir à la vie bourgeoise. Comme dans la vie internationale, la psychologie du leader (rationnel?irrationnel?) est un facteur essentiel des négociations.

· Evolution fréquente vers le banditisme organisé: "il faut bien vivre". Les braquages, prises d'otages etc...sont des moyens de financer l'organisation puis... ses membres

 

Publication du SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

TERRORISME: MOTIVATIONS ET CAUSES

janvier 1995

6. L'aspect juridique

C'est l'article 421-1 du Code pénal qui définit avec beaucoup de précision les actes terroristes, qui sont punis de 15 ans de réclusion criminelle et de 1 500 000 F d'amende, et qui, lorsqu'ils ont entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes, font encourir aux auteurs la réclusion criminelle à perpétuité et 5 000 000 F d'amende.

Le terrorisme est un crime. L'article 421-1 le définit ainsi: «Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:

 

1) les atteintes volontaires à la vie, [...] à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration [...], le détournement d'aéronef, de navire, ou de tout autre moyen de transport;

 

2) le vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations ainsi que les infractions en matière informatique [...];

 

3) la fabrication ou la détention de machines, engins meurtriers ou explosifs; la production, la vente ou l'exportation de substances explosives [...]; l'acquisition, la détention, le transport ou le port illégitime de substances explosives ou d'engins fabriqués à l'aide desdites substances [...]; la détention, le port et le transport d'armes et de munitions [...]; les infractions définies aux articles 1 et 4 de la loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la détention, la fabrication, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines [...]».

 

De même, constitue également un acte de terrorisme, lorsqu'il est en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, «le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux, ou le milieu naturel» (article 421-2 du Code pénal).
Étant donné la nature particulière et l'aspect meurtrier que peuvent revêtir les actes de terrorisme, le législateur a été amené à édicter certaines dispositions spécifiques aux infractions de ce type. Celles-ci sont de deux ordres. D'une part celles prévues par les articles 422-1 et 422-2 du Code pénal: «toute personne qui a tenté de commettre un acte de terrorisme est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction, et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables» (article 422-1) et que «la peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un acte de terrorisme est réduite de moitié si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés, ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente, et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables. Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, celle-ci est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle».

D'autre part, les articles 422-3 à 422-5 énoncent des dispositions particulières à la répression des actes de terrorisme qui entraînent non seulement la réclusion, mais aussi ce qu'on appelle en droit des «peines complémentaires». Ce sont:

1) «L'interdiction des droits civiques, civils et de famille», dont la durée est de 15 ans en cas de crime, et de 10 ans en cas de délits.

2) «L'interdiction [...] d'exercer une fonction publique [...] ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise», et ce pour une durée maximale de 10 ans.

3) L'interdiction de séjour, pour une durée maximale de 15 ans en cas de crime, et de 10 ans en cas de délit (article 422-3).

Lorsque l'auteur des actes de terrorisme est un étranger, l'interdiction de séjour peut être prononcée soit à titre définitif, soit pour une durée de 10 ans ou plus (article 422-4).

Enfin, les personnes morales elles-mêmes, par exemple les sociétés ou les associations, peuvent être déclarées pénalement responsables d'actes de terrorisme tels qu'ils sont définis par le Code pénal. Elles peuvent alors encourir soit une amende, soit les peines prévues par l'article 131-39 du Code pénal, telles que la dissolution, l'interdiction, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture définitive, l'exclusion des marchés publics, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, etc. (article 422-5).

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V. Le quatrième pouvoir

1. les médias

Les médias (abréviation de l'anglo-américain mass media: «moyens de communication de masse») peuvent être définis comme «un équipement technique permettant aux hommes de communiquer l'expression de leur pensée, quelles que soient la forme et la finalité de cette expression».

Le papier constitue le support initial; depuis l'invention de l'électricité, la transmission radioélectrique (ondes) a pour particularité une diffusion sans support matériel. Par ailleurs, la numérisation du son analogique (codage numérique) permet de transmettre sur une même ligne téléphonique des informations de nature différente (son, image texte) aujourd'hui appelées «données» (data, en anglais).

Les critères de distinction des médias

De nombreuses études sont parues à propos des médias, et, bien qu'aucune ne fasse effectivement autorité, on peut retenir les critères de distinction établis par McLuhan qui distingue les «médias chauds», explicitement expressifs et ne requérant pas la participation des utilisateurs (photographie, cinéma, radio, presse écrite), et les «médias froids», qui nécessitent la participation créative d'un ou de plusieurs interlocuteurs (parole, télévision, téléphone).

Pour d'autres, les médias sont des institutions sociales se donnant les moyens techniques et professionnels de communiquer leur message, ou données, quelle que soit la forme utilisée quant à la diffusion. Trois éléments de base s'imposent quant à la diffusion médiatique:

– la forme, qui peut être du texte, de l'image ou du son avec toutes les variables combinatoires entre elles; l'image, en outre, pouvant être, ou non, animée;

– la signification du message, parfois différente pour l'émetteur et le récepteur;

– la technique présente des formes et des formats différents avec une diffusion immédiate ou différée. La réception peut être obtenue par des millions de personnes ou une seule (avec une diffusion à sens unique ou à double sens), et cela en un seul lieu ou plusieurs, voire des sites très éloignés les uns des autres.

Les différents types de médias

Selon le mode de mise à disposition des données à communiquer, on peut établir une distinction entre trois types principaux:

Les médias autonomes appartiennent au domaine de la publication; leur diffusion est opérée selon la volonté du «récepteur-détenteur» qui doit posséder un équipement adapté dans certains cas; ils ne sont raccordés à aucun réseau. Ces médias: le livre, les journaux, la cassette audio, les vidéocassettes, le CD-Rom (Compact Disc Read Only Memory: seulement lisible), le DVD (Digital Versatile Disc), le CD-I (Compact Disc Interactif), CD-WORM (Compact Disc Write Once Read Many: inscriptible une fois par l'utilisateur et lisible), le DOM (Disque Optique Numérique), les logiciels et les disquettes.

Les médias de diffusion effectuent une propagation à sens unique, vers le récepteur. Ils émettent selon des modes divers: par ondes hertziennes; par satellites de transmission ou de télécommunication, de radiodiffusion ou de diffusion directe; par câbles coaxiaux ou par fibre optique.

Les médias de communication Leur ancêtre est le téléphone, inventé par Alexander Graham Bell (1876). Ils permettent, l'échange, l'«interactivité»; ils donnent au récepteur un rôle actif, la possibilité d'obtenir les services ou les programmes de son choix à partir d'une commande individuelle: vidéographie comme le télétexte (forme diffusée) ou le vidéotex (forme interactive, tel le Minitel) et maintenant la communication numérique internationale en réseau (Internet et Infonie, son concurrent français depuis le 6 octobre 1995).

La révolution téléphonique

Le télégraphe, inventé par Claude Chappe en 1794, permit de raccourcir les délais de transmission; puis vinrent l'électricité et finalement le téléphone. À la fin du XIX^e siècle, la découverte des ondes électromagnétiques, par l'Allemand Heinrich Hertz, ouvrit la voie aux communications sans fil; depuis, les ingénieurs et les chercheurs mettent au point des composants et des techniques pour faire circuler l'information. Après la Seconde Guerre mondiale, télécommunications, audiovisuel et informatique constituaient des secteurs d'activité différenciés; ils sont désormais liés par deux réalités techniques: la numérisation des réseaux et la découverte de la fibre optique par laquelle se propage le signal de transmission.

Selon le média utilisé, la transmission des données est unidirectionnelle ou à double sens: ainsi la radio, la télévision ou encore l'Alphapage ne font que diffuser; cependant, la télévision numérique permettra d'accéder à l'interactivité. La télécopie (ou fax), les radiotéléphones ou encore les téléphones de proximité sont quant à eux des médias de communication à part entière. L'évolution technologique a permis la mise en place d'un important marché de l'information, divisé aujourd'hui en secteurs spécialisés; la multiplication des agences de presse assure l'étendue de services disponibles à une clientèle croissante; ainsi l'agence Reuters, informatisée dès les années 1960, a développé des services économiques et financiers utilisés dans le monde boursier.

Le développement des réseaux

L'informatique permet désormais le mode de communication «en ligne», c'est-à-dire la posssibilité pour l'utilisateur de «converser» en temps réel du fait de son appartenance à un réseau. La langue anglo-saxonne utilise le terme on line, par opposition à off line, puisque la même personne peut «se mettre sur le réseau» ou rechercher l'information «en différé», selon ses besoins ponctuels.

La bataille du futur, dans le domaine de la communication, ne se jouera plus seulement sur la distribution, mais sur le contenu distribué. Le but du consommateur est désormais établi comme la recherche d'une quantité toujours croissante d'information pour un coût de moins en moins élevé. L'accroissement des médias interactifs pourrait conduire à une uniformisation mondiale de l'information. L'ère des «médias-loisirs» évolue rapidement vers une époque de médias à usage professionnel. L'évolution actuelle, très rapide, créera probablement des outils médiatiques se substituant en partie aux moyens de transport, et en particulier postaux.

 

2. les fonctions des médias

 

La fonction officielle de la presse est la transmission d'information et la fonction centrale des médias reste celle-ci. Mais de cette fonction première en découlent d'autres, qui l'excèdent largement. En effet, s'adressant à un public, les médias viennent répondre à des attentes ou à des besoins, diffus et polymorphes, de ce public dans des domaines tels que l'éducation et l'autoformation, l'intégration dans la communauté ou le divertissement.

Fonction manifeste et fonction latente

Certains sociologues ont distingué la fonction «manifeste», le but souhaité, et la fonction «latente», l'effet inattendu ou pervers. Ainsi, un jeu vise à divertir mais il peut avoir une influence sur des comportements.

Fonctions récréatives

Il existe des messages clairement définis comme distractions, mais, dès le début des années 1950, Jean Stoetzel notait que la lecture du journal était considérée par les lecteurs comme un loisir, un moment de détente. Il en est de même aujourd'hui pour les informations radiodiffusées ou télévisées. Le contenu qui n'est pas a priori ludique est reçu de telle façon qu'il remplit des attentes bien différentes de celle de la simple information.

Compensation et vie par procuration

Ainsi, en lui offrant le «spectacle du monde», les médias donnent au spectateur la possibilité de vivre ou de se révolter par procuration: la dénonciation d'un scandale permet l'expression de l'indignation, la connaissance de la vie intime des personnages publics donne à chacun l'impression d'y participer. Les effets de l'image sur l'émotion sont utilisés à dessein.

Les émissions où des anonymes viennent exposer sur la place publique leur vie intime satisfont ce besoin de vivre par procuration, de se sécuriser, éventuellement en voyant d'autres souffrir.

Les documentaires ou les reportages sont plus ou moins consciemment reçus comme le sont des fictions.

Fonction éducative

L'école et les médias se posent souvent en concurrence dans la transmission du savoir, l'une en s'efforçant de l'organiser, l'autre de façon «éclatée», «mosaïquée». L'école n'a jamais été le seul vecteur de la formation et de la transmission des valeurs. Les magazines notamment tiennent une place importante dans la diffusion d'informations à caractère professionnel ou de loisir, et contribuent à l'autoformation et à l'information continue.

Fonction civique

Outre la fonction de base que certains nomment «surveillance», c'est-à-dire repérer et répercuter les nouvelles, la presse écrite, parlée ou audiovisuelle met en perspective l'actualité, hiérarchise les événements, les met en relation entre eux et avec des courants de pensée, produit analyses et commentaires, voire formule des prescriptions de comportements. Dans le cadre du débat démocratique, les médias ont donc un rôle civique. L'investigation, ferment du «quatrième pouvoir», ou plus exactement de l'exercice par la presse d'un contre-pouvoir, constitue un des moments de cette attitude.

Aux États-Unis se développe un courant dit du public journalism, le journalisme public, lancé par Jay Rosen, professeur de journalisme à la New York University. Cette approche de la presse, qui se situe particulièrement dans l'idéologie du «politiquement correct», vise à transformer le journaliste en partenaire de la démocratie. Par ce journalisme positif, les médias doivent aider les citoyens à trouver des solutions aux problèmes existants. Les journaux sont là pour mobiliser au service du bien public. Le journaliste n'a pas pour vocation première de faire de l'investigation, mais plutôt de donner envie, par ses écrits et les exemples qu'il met en exergue, à ses lecteurs d'agir pour la communauté.

Médias et lien social

Regarder telle ou telle émission, acheter tel ou tel journal constituent un acte d'appartenance à un club, à une famille de référence socioculturelle: on s'affiche comme amateur, pratiquant telle activité professionnelle, sportive ou ludique, soucieux de tel aspect du monde, curieux de telles initiatives ou aventures. En cela, les médias jouent un effet miroir pour le public concerné. Chacun cherche l'image à projeter vers les autres avec lesquels il rentre en complicité, en compétition, dans une relation de prestige...

La presse de proximité a pour objet premier de tenir la chronique régulière de la communauté d'appartenance: village, quartier, ville et département ou région. À mesure que le monde s'ouvre, que la planète ne semble faire qu'une, beaucoup recherchent un point fixe et sécurisant dans un micro-univers compréhensible. C'est la raison qui explique la multiplication des éditions toujours plus locales, plus ciblées.

L'information utile et pratique (nom des médecins de garde, horaires de bus...) a alors plus de valeur d'usage qu'une analyse géopolitique. Les études réalisées par les services de marketing de ces journaux font ressortir le rôle de la lecture des pages locales et des rubriques météo et nécrologiques. Il importe pour le lecteur de se tenir au fait, pour se sentir partie prenante de sa communauté. Les réseaux remplissent aussi cette fonction.

 

L'information

 

Parmi les nombreux sens du mot «information», le plus courant – fait ou jugement que l'on porte à la connaissance d'une personne, d'un public – peut paraître banal. Le fait a pris pourtant une dimension centrale dans les sociétés modernes. Au point que l'on parle de «révolution informationnelle» pour caractériser la période de l'évolution planétaire que nous sommes en train de vivre.

La notion d'information ne sort pas indemne de sa fortune actuelle. Placée au centre de la vie sociale, l'information est aussi au centre d'enjeux économiques, technologiques et politiques. Il s'ensuit d'innombrables polémiques sur ce que l'on entend par «information». En matière de presse, il s'agit d'informer l'opinion sur la vie publique.

Le circuit de l'information

Cela suppose un circuit de l'information. Celle-ci, en effet, est une production sociale. Un événement tel qu'un accident de la circulation, par exemple, ne devient information que s'il est porté à la connaissance d'un public plus vaste que les simples acteurs de ce fait divers. Pour cela, il va donc falloir des moyens d'information, par exemple les journaux, et des producteurs d'information, par exemple des reporters. On distingue généralement trois étapes dans ce circuit:

– la recherche (ou collecte) des informations;

– la mise en forme de l'information (à l'origine du mot «information» il y a le latin formare qui signifie «mettre en forme»);

– la diffusion de l'information.

La mise en œuvre concrète de ce circuit suppose des techniques (ou technologies) de l'information. Depuis que l'humanité a inventé d'autres modes de transmission que le bouche à oreille, des moyens de plus en plus performants sont utilisés et la diffusion devient planétaire. Les grandes agences de presse, la radio, la télévision étaient déjà des sytèmes mondiaux de diffusion. Un pas nouveau est franchi par les réseaux, tel Internet dont le projet est, à terme, de relier entre eux tous les utilisateurs d'ordinateurs. La numérisation permet de traduire dans le langage binaire, universel, tous les matériaux de l'information (images, sons...).

Fonctions de l'information

Le poids de l'information dans la vie sociale est énorme.

En matière économique, les informations sont des marchandises.

En matière politique, l'information est un élément indispensable à la démocratie; elle peut être un instrument de manipulation de l'opinion.

L'information a également une fonction sociale et éducative. Cela suppose l'exercice de libertés et de droits.

Le droit à l'information

La première de ces libertés, le droit d'expression, est apparue avec l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789. Le droit à l'information, c'est-à-dire le droit d'être informé par une presse libre, diffusant des informations pluralistes, complètes et vraies est désormais consacré par la jurisprudence européenne. Ces deux libertés sont complétées par le droit d'accès à l'information, dont les principes ont été codifiés par la loi en France.

 

la désinformation

Si la manipulation de l'information en vue d'agir sur l'opinion publique n'est pas une pratique récente, le néologisme, lui, a eu une fortune récente et a pris successivement plusieurs sens.

Dans les années 1970, il désignait, pour les dénoncer, les pratiques des services secrets soviétiques en direction des médias occidentaux. Le KGB était accusé de fabriquer de fausses informations qui passaient pour vraies auprès des journalistes occidentaux insuffisamment vigilants qui les diffusaient à leur tour en toute bonne foi. L'objectif était de déstabiliser l'opinion publique en utilisant la crédulité ou la vénalité des organes de presse.

Une conséquence flagrante de la désinformation a été, en 1984, la mobilisation pacifiste contre l'installation des missiles américains Pershing 2 en Europe, alors qu'au même moment l'Union soviétique disposait de son côté de fusées équivalentes sur lesquelles l'opinion publique de l'Ouest n'était pas plus informée que celle de l'Est.

En retour, les méthodes d'information pratiquées par les gouvernements occidentaux, en particulier les États-Unis, pour arriver à faire adhérer les citoyens à leurs politiques ont été dénoncées, ainsi que le monopole mondial que détiennent les trois agences de presse occidentales (Agence France-Presse, Associated Press, Reuter), accusées de «trafic d'informations».

Le contrôle de l'information mondiale est un enjeu stratégique; il échappe en grande partie aux pays en voie de développement qui accusent les pays développés d'utiliser la désinformation afin de maintenir leur domination.

On utilise désormais le terme de «désinformation» pour désigner toute forme de manipulation de l'information, d'où qu'elle vienne. Des affaires comme le faux charnier de TimiÑoara, pendant la révolution roumaine de 1989, ont contribué à répandre l'idée que tous les médias, notamment la télévision, étaient complices ou dupes d'opérations d'intoxication de l'opinion. Le sens rejoint alors celui du mot propagande.

L'antidote à la désinformation ne peut être que le pluralisme des médias. Force est de constater que l'indépendance de ces derniers par rapport aux pouvoirs étatiques et financiers est sans cesse remise en cause.

Toutefois, la période récente a vu émerger un «droit à l'information» garanti par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il vise à garantir l'accès à une information pluraliste, complète et vraie comme fondement de la démocratie.

 

 

VI. La publicité

 

De l'annonce à la réclame, de la réclame à la publicité, de la publicité nationale à la publicité transfrontières, le concept de publicité et les pratiques qu'il recouvre ont fortement évolué par rapport au projet initial. Secteur de l'activité économique parmi d'autres à l'origine, la publicité est devenue un acteur central dans l'organisation de nos sociétés. Les années 1980 constituent un tournant historique dans ce redéploiement, qui concorde avec celui de l'ensemble de l'industrie médiatique sur des marchés de plus en plus «globaux».

 

1. Historique

L'information publicitaire a existé dans l'Antiquité sous forme d'enseignes, d'inscriptions sur les axones grecs (piliers carrés porteurs d'annonces, animés d'un mouvement de rotation), d'albums romains (murs blanchis à la chaux, sur lesquels on écrivait), et au Moyen Âge de crieurs publics, mais la publicité, au sens où on l'entend aujourd'hui, est née avec l'invention de l'imprimerie.

Le premier support publicitaire a été l'affiche, qui apparut vers la fin du XV^e siècle, mais qui n'a pris toute son importance que bien plus tard, vers le milieu du XIX^e siècle, grâce aux progrès des techniques d'impression, en particulier à l'introduction de la chromolithographie. C'est au XVII^e siècle que les gazettes ont publié les premières annonces publicitaires (constituées uniquement d'un texte) auxquelles, en France, Jean-Louis Aubert consacra un journal, la Petite Affiche.

La révolution industrielle, en permettant la fabrication des objets par grandes quantités, entraîna pour le producteur l'obligation d'une vente à grande échelle. L'appel à la publicité devint rapidement important et des entreprises spécialisées, les agences de publicité, furent créées pour servir de lien entre l'annonceur et le support choisi. La première fut fondée à Londres en 1812. Au XIX^e siècle, l'image accompagnant le texte se développa d'une façon remarquable. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la publicité a pris une importance considérable dans la vie quotidienne des pays vivant en économie de marché, tant par la diversité des supports qu'elle utilise (presse, revues et magazines spécialisés, affiches, dépliants, enseignes lumineuses, radio, cinéma, télévision) que par le caractère indispensable qu'elle a peu à peu acquis: tout produit nouveau a besoin d'elle pour être vendu, tout produit déjà connu ne peut se maintenir sans son concours.

 

 

2. La diversité de la publicité

En s'appropriant le vocable «communication», l'industrie publicitaire signale l'élasticité de son nouveau champ professionnel.

La nouvelle publicité

La publicité n'est plus ce qu'elle était. Elle fédère aujourd'hui des activités qui évoluaient auparavant de manière relativement autonome. Un exemple parmi d'autres: le design, dont plusieurs cabinets ont été repris par de grandes agences. Diversification accrue de l'activité, essor des grands groupes, recherche d'une dimension internationale pour satisfaire des clients de plus en plus cosmopolites: tout cela n'a rien d'original, puisque ces mêmes processus sont à l'œuvre dans d'autres segments des industries et de la création. Si ce n'est que le design – métier jeune, resté proche de l'art – hésite encore entre profession libérale et moyenne entreprise.

La publicité hors médias

On n'a que trop tendance à limiter l'univers publicitaire à ce qui se passe dans les grands médias. Or, si ces derniers (presse, radio, télévision, cinéma, affichage) ont pesé particulièrement lourd dans la croissance des dépenses publicitaires des pays qui rattrapent leur «retard» par rapport aux États-Unis, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La chute des investissements dans les grands médias a fait découvrir le poids du secteur dit «hors médias», dont la croissance est très rapide. Ce secteur hétéroclite regroupe des activités aussi diverses que la promotion des ventes, la promotion sur le lieu de vente, le marketing direct, le sponsoring, le mécénat, les relations publiques, la communication institutionnelle, le lobbying.

L'analyse publicitaire

Dans ce nouveau paysage audiovisuel d'âpre concurrence, la connaissance des audiences et de leur rapport avec le programme est devenue un enjeu stratégique. La fonction «Études et recherches» doit permettre d'anticiper la demande, de développer de nouveaux produits et de les faire évoluer. D'autant plus que les annonceurs ont pris conscience de la nécessité de cerner l'efficacité des messages qu'ils confient aux agences. Les agences et les conseils remplissent donc une mission de premier plan dans la «rationalisation» du champ de la consommation.

Les outils de l'analyse publicitaire

Plusieurs facteurs aident et poussent à ce saut qualitatif: d'abord, les progrès de la technologie informatique, laquelle permet de croiser les données sur les flux d'audiences, les flux de programmes et les flux de marchandises; ensuite, le recours à des disciplines et à des experts peu habitués jusqu'ici à fréquenter les études de marché (anthropologie culturelle, psychanalyse, sémiotique, neurosciences, entre autres); enfin, le besoin de mettre au point des procédures d'approche de ces nouvelles réalités que sont les médias et les publics segmentés (constitution de banques de données aux variables multiples, capables de dessiner des profils de plus en plus ciblés).

 

Les relations publiques

Les relations publiques, qui se sont appelées «relations externes», font partie de la stratégie de communication des entreprises et des administrations. Complémentaires des actions publicitaires et de l'ensemble des facteurs constituant l'identité que l'on veut faire connaître (image de marque), elles répondent le plus souvent à des objectifs de communication institutionnelle.

Souvent réduites, dans les représentations communes, aux réceptions alliant hôtesses et petits-fours, elles visent à valoriser l'image générale de l'entreprise ou de l'organisme, ou à faire passer un message spécifique.

Certains secteurs économiques sont très limités dans leurs actions publicitaires (tabac et alcool, ou encore le monde de la distribution interdit de publicité télévisée). Le sponsoring d'événements et l'organisation de différentes opérations de relations publiques viennent combler l'absence de publicités.

De même certaines entreprises ou organisations peuvent choisir d'éviter la publicité directe (ONG, par exemple) et de faire parler d'elles à propos d'événements couverts par la presse. Les articles de presse sont jugés plus efficaces qu'une insertion publicitaire (car ils sont perçus comme objectifs), et les événements sont organisés dans ce but.

Cibles

Les opérations de relations publiques ne visent pas que le grand public: on peut chercher à atteindre clients ou fournisseurs dans le but de renforcer la dynamique commerciale ou la qualité de l'offre d'une entreprise. Ce sont aussi parfois les responsables des relations publiques qui organisent la mobilisation du personnel sur des objectifs indirectement professionnels.

Dans tous les cas, on définit le public visé en fonction du message que l'on veut faire passer.

Les journalistes contactés sont ceux qui suivent le domaine dans lequel intervient l'entreprise ou qui s'intéressent au genre d'événement programmé.

Les autres cibles peuvent être des leaders d'opinion ou des prescripteurs qui peuvent favoriser,par leur positionnement professionnel, la décision d'achat d'un produit proposé par l'entreprise.

Dans le cadre de la communication interne, la cible est le personnel de l'institution même.

Évaluation

Le plus souvent, l'efficacité des opérations est mesurée quantitativement par le nombre de personnes présentes comparé au nombre d'invitations lancées.

Lorsque ce sont les journalistes qui sont sollicités, la réussite se mesure au nombre d

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