II. Les emprunts russes : un arrière-plan historique déterminant

C. SPÉ CIFICITÉ DU RÈ GLEMENT DES CRÉ ANCES RÉ CIPROQUES ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE PAR RAPPORT AUX ACCORDS CONCLUS AVEC D'AUTRES PARTENAIRES OCCIDENTAUX

Des rè glements de cré ances sont intervenus dè s les anné es 1940 avec d'autres cré anciers de l'URSS.

Ainsi, un accord conclu entre la Suè de et l'URSS en 1941 a-t-il permis le versement par l'Union sovié tique d'une indemnité de 20 millions de couronnes sué doises.

L'URSS est convenue en 1944 de verser au Canada une somme forfaitaire de 20 millions de dollars, qui fut versé e en 1953.

La Norvè ge a, en 1959, reç u 500 000 couronnes norvé giennes.

L'URSS a accepté de reverser au Danemark une indemnité de 2, 6 millions de couronnes danoises en 1964, à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial.

Les porteurs né erlandais ont é té indemnisé s en 1967.

L'accord sovié to-britannique de juillet 1986 sur le dé dommagement des porteurs d'emprunts russes a ré activé le mé contentement des porteurs franç ais, mê me si le rè glement du contentieux sovié to-britannique s'est appuyé sur une mé thode trè s diffé rente de celle qui pouvait ê tre retenue par la France. Le rè glement du contentieux sovié to-britannique est intervenu en deux é tapes.

Un premier accord, conclu en janvier 1968, a concerné les cré ances né es aprè s le ler janvier 1939, et originaires pour la plupart des Etats baltes. L'or des Etats baltes, en dé pô t à la Bank of England, a permis de couvrir ces cré ances et d'en assurer le rè glement. Le gouvernement du Royaume-Uni a, en 1991, restitué aux trois Etats baltes ayant ré cemment accé dé à l'indé pendance une quantité d'or é quivalente à celle qui avait é té utilisé e pour indemniser les porteurs britanniques d'emprunts russes.

L'accord sovié to-britannique du 15 juillet 1986 a permis le dé dommagement des porteurs britanniques d'emprunts russes (seconds souscripteurs de ces titres aprè s les Franç ais ) et des proprié taires spolié s avant le ler janvier 1939.

Chaque Partie renonç ait à ses cré ances: les Britanniques, aux revendications portant sur des inté rê ts privé s (400 millions de livres à l'origine) et les Sovié tiques, aux revendications relatives aux dommages imputé s au corps expé ditionnaire britannique pendant la guerre civile (dommages é valué s à 2 milliards de livres). Le rè glement des cré ances britanniques a é té permis par la dé couverte de 45 millions de livres d'avoirs impé riaux russes bloqué s sur les comptes de la banque Barings. Les porteurs britanniques ont pu ê tre indemnisé s pour 50 % de la valeur faciale des titres, soit 1, 6 % de leur valeur actualisé e.

Le rè glement du contentieux sovié to-britannique a donc é té accé lé ré par l'utilisation d'avoirs bloqué s en Grande-Bretagne; il a, de ce fait, é té effectué à coû t nul pour l'URSS. Il ne pouvait dè s lors constituer un pré cé dent susceptible d'inspirer les né gociateurs franç ais, puisqu'il n'existait aucun dé pô t russe dans les banques franç aises.

II. LES EMPRUNTS RUSSES: UN ARRIÈ RE-PLAN HISTORIQUE DÉ TERMINANT

Les accords de 1996 et 1997 visent à mettre fin à un contentieux dans lequel le contexte historique a joué un rô le dé terminant. Les emprunts russes ayant pendant quelque quatre-vingts ans constitué un abcè s dans les relations franco-sovié tiques, puis franco-russes, jusqu'à affecter la repré sentation de l'URSS et de la Russie dans l'inconscient collectif franç ais, il importe de rechercher pour quelles raisons la France a pu, au XIXe siè cle, jouer un rô le si important parmi les bailleurs de fonds de la Russie.

De mê me convient-il de s'interroger sur l'histoire des né gociations qui, ré guliè rement é voqué es à chaque rapprochement entre la France et l'URSS, puis la Russie, n'ont abouti que presque huit dé cennies aprè s la spoliation de 1918.

A. POURQUOI UN TEL SUCCÈ S DES EMPRUNTS RUSSES EN FRANCE?

En 1914, la valeur globale des titres d'emprunt de l'Etat russe dé tenus par 1 500 000 porteurs franç ais s'é levait à 11, 5 milliards de francs-or. Le succè s des emprunts russes auprè s des investisseurs franç ais depuis l'origine des é missions, c'est-à -dire depuis 1888, s'inscrit dans un contexte spé cifique, qu'il importe d'é clairer.