3. La question des responsabilités françaises

3. La question des responsabilité s franç aises

Compte tenu du soutien apporté par les plus haues autorité s franç aises au placement des emprunts russes, s'est trouvé e posé e, aprè s l'annulation des emprunts par le pouvoir bolchevique, la question des responsabilité s franç aises dans ce dé sastre. Pendant les anné es où les é missions russes remportaient les succè s qui devaient, par la suite, ruiner ou fragiliser leurs porteurs, la bonne foi des emprunteurs russes et des bailleurs de fonds franç ais ne saurait ê tre mise en doute. Certes, selon l'ambassadeur Bompard, le comte Witte " puisait dans l'é pargne franç aise comme dans sa propre caisse". Le ministre des finances Cochery avait, dè s juillet 1897, attiré l'attention de son collè gue des affaires é trangè res sur les excè s auxquels conduisait l'é mission continue de titres russes: " Il importe de ne pas laisser s'accré diter l'opinion que ce marché est ouvert, en permanence, à toutes les tentatives d'emprunt que la Russie jugera à propos de faire sans nous donner d'explications. Nous avons besoin d'ê tre renseigné s, de savoir où l'on va et où l'on compte s'arrê ter".

Les impé ratifs politiques et straté giques n'ont pas permis à ces inquié tudes et à ces avertissements d'ê tre suivis d'effets. Il convient né anmoins de rappeler, à cet é gard, que rien n'avait laissé pré voir depuis la France les é vé nements de 1917. Parmi les causes de cet aveuglement figure le caractè re é tonnamment superficiel de l'information diffusé e en France, à la fin du XIXe siè cle et au dé but du XXe, sur la Russie: ainsi les é vé nements ré volutionnaires de 1905, s'é tonne un té moin de l'é poque, n'ont-ils é té relaté s par les quotidiens franç ais qu'en quatriè me page, sous forme de brefs té lé grammes, là où la presse allemande avait annoncé " la ré volution en Russie" sur cinq colonnes à la une. ^2(*)

Selon le Rapport sur le livre jaune relatif à l'Alliance franco-russe, é tabli par M. Michel Margaine, dé puté, en 1919^3(*), la presse aurait obé i " aux suggestions qui l'incitè rent à ne rien ré vé ler de l'é tat ré el de la Russie", en raison de l'importance acquise par les inté rê ts commerciaux dans les organes de presse, parfois subventionné s par les autorité s russes pour assurer la publicité des é missions de titres auprè s des é pargnants franç ais. Il est é galement probable que, face à l'ennemi prussien, un " journaliste qui se serait mis en tê te de publier des ré vé lations sur le grand Empire du Nord se serait fait des ennemis influents et se serait fait traiter de Prussien par des patriotes" ^4(*).

Il n'en demeure pas moins que l'attitude né gative des ré volutionnaires russes à l'é gard des investisseurs é trangers é tait connue dè s 1905. Les rapports des agents consulaires de France à Moscou, Odessa, Varsovie, Kharkov et Bakou signalaient dè s les é vé nements de 1905 à quels dangers é taient exposé s les commerç ants et industriels franç ais en Russie. Le 11 dé cembre 1906, l'é crivain Maxime Gorki annonç ait dans L'Humanité que " Lorsque le pouvoir sera dans les mains du peuple, on lui rappellera les banquiers de France qui ont aidé les Romanov à lutter contre la liberté, le droit, la vé rité et à maintenir ainsi leur autorité barbare. "

B. DE FRÉ QUENTES TENTATIVES DE RÈ GLEMENTS DU CONTENTIEUX ENTRE 1919 ET 1996

Le contentieux lié à la spoliation des porteurs d'emprunts russes a fait l'objet de fré quentes tentatives de rè glement depuis 1919, surtout pendant les pé riodes de rapprochement bilaté ral.

1. L'impasse: 1918-1992

Dè s fé vrier 1919, en effet, le gouvernement franç ais avait envoyé un é missaire auprè s de Lé nine pour proposer à la Russie sovié tique -sans succè s- de payer les inté rê ts des emprunts, et de rembourser en nature (pé trole et cé ré ales) l'é quivalent du capital.

La reconnaissance franç aise du gouvernement sovié tique, le 28 octobre 1924, ré servait " expressé ment les droits que les citoyens franç ais tiennent des obligations contracté es par la Russie ou ses ressortissants sous les ré gimes anté rieurs ", et invitait le gouvernement sovié tique à ouvrir avec la France des né gociations d'ordre é conomique.

Dans cette perspective, une confé rence franco-sovié tique s'ouvrit le 25 fé vrier 1926. La premiè re proposition formulé e par la France, en mars 1926, portait sur un versement annuel de 125 millions de francs-or, et sur une ré duction de 70 % sur l'annuité d'inté rê t qui aurait dû ê tre acquitté e. La contre-proposition sovié tique se ré fé rait au versement, pendant soixante-deux ans, d'une annuité forfaitaire de 40 millions de francs-or destiné e à indemniser les porteurs, et subordonné e à l'attribution par la France d'importants cré dits.

Ces pourparlers ont é choué en raison d'un diffé rend sur le montant de l'indemnité, la France exigeant 82 millions de francs-or par an, les Sovié tiques n'acceptant pas de verser plus qu'un forfait annuel de 55 millions.

Le retour de Poincaré, en juillet 1926, mit fin aux tentatives de conciliation de part et d'autre.

Ce n'est qu'en 1956, lors d'une visite à Moscou du pré sident du Conseil Guy Mollet, que la question de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes fut à nouveau é voqué e entre la France et l'Union sovié tique, l'affaire de Suez devant rapidement empê cher la reprise des pourparlers.